TIC : TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS

Les imprimés de demande de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de  consommation sur les produits pétroliers) sont disponibles en mairie et sont également téléchargeables sur le site de la DDT : www.loire.equipement-agriculture.gouv.fr.

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