dimanche 09 août 2020

Assainissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF :

Tarifs 2018 des contrôles Assainissement non collectif  :

- Contrôle de conception (F01) : 107 € HT

- Contrôle de réalisation (F02) : 123 € HT

- Contrôle de bon fonctionnement (F03) : 98 € HT

- Contrôle en cas de vente (FOci) : 135 € HT

TVA 10 %

 

RAPPORT 2012

pdf Rapport_annuel_assainissement_2012.pdf

 

 

Divers

APPEL D'OFFRE MARCHE PUBLIC DU BRANCHEMENT DES PARTICULIERS SUR LES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF  ET NON COLLECTIF :

Assainissement collectif

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 24/02/2006, a adopté un règlement d'assainissement collectif que vous trouverez ci-après.

Ce règlement d'assainisement collectif fixe les règles de branchement des particuliers au réseau collectif.

Le conseil municipal a également approuvé, dans sa séance du 31/07/2006,  la mise en place d'un marché triennal pour le branchement des particuliers au réseau collectif. L'ensemble des administrés désirant se raccorder au réseau collectif doivent faire une demande en mairie, un devis leur sera adressé pour accord et les travaux seront réalisés par une seule et même entreprise (Entreprise Naulin) chargée de réaliser tous les branchements sur la commune.

Vous trouverez ci-après le règlement d'assainissement collectif de la Commune de Nervieux.

 

Assainissement non collectif

Le Conseil Municipal dans ses séances de 21/10/2005, 27/01/2006 et 06/10/2006, a adopté différents points pour répondre à l'obligation de contrôle et d'entretien des installations non raccordées au réseau d'assainissement collectif :

  • création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),
  • choix d'un prestataire pour la réalisation du diagnostic des installations d'assainissement nn collectives neuves ou existantes : la SAUR (également gestionnaire du réseau d'eau potable)
  • approbation du règlement communal du SPANC proposé par la SAUR

Une réunion publique, réunissant tous les foyers concernés par l'assainissement non collectif, sera organisée en avril 2007, en partenariat avec la SAUR, afin de présenter le Service Public d'Assainissement Non Collectif et le déroulement du contrôle des installations. Une invitation sera adressée personnellement à chacun des foyers concernés.

Le rôle de la SAUR est une mission de contrôle des installations existantes mais aussi et surtout une mission de conseil pour un meilleur usage des installations existantes.

Pour les nouvelles installations à réaliser, la SAUR devra donner son accord avant toute construction et vérifier, après construction, la conformité de l'installation créée.

Le coût des prestations du SPANC sont les suivantes (facturation directement par la Mairie) :

  • Pour une nouvelle installation
    • étude de la conception de l'installation : 55 Euros
    • contrôle après réalisation : 65 Euros
  • Pour les installations existantes
    • diagnostic, contrôle : 65 Euros

Compte rendu de la réunion publique du SPANC :

Pour plus d'information Spanc.fr

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