mardi 30 mai 2017

Plan de préventions des risques naturels

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

Depuis le 1er juin 2006, à l'occasion de chaque transaction immobilière, l'acheteur ou le locataire doit être averti, par le vendeur ou le bailleur, des risques auxquels son bien peut être exposé et des sinistres qui ont pu l'affecter.

De ce fait, Monsieur le Préfet de la Loire, par arrêté n° 152-DDPP-2011 portant modification de la liste des communes de la Loire ou s'exerce l'obligation d'information des acquereurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels  et technologiques majeurs en date du 02 mai 2011, a établi les risques auxquels notre Commune est exposée. Etaient joints à cet arrêté, une fiche synthétique descriptive des risques ainsi qu' un extrait cartographique permettant de délimiter les zones exposées que vous pouvez consulter ci-dessous.

pdf courrier préfecture risques majeurs 2011 30/06/2011,17:15 683.55 Kb

pdf carte zonage risques majeurs 2011 30/06/2011,17:18 1.18 Mb

pdf carte zonage nervieux risques majeurs 2011 30/06/2011,17:20 1.46 Mb

 

pdf arrêté risques majeurs 30/06/2011,15:53 1.03 Mb

 

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