mardi 30 mai 2017

Le Budget

Le budget communal est voté chaque année au plus tard le 31 Mars ; il est le reflet des prévisions de dépenses et recettes de l'exercice et est valable pour l'année civile correspondante.

Pour être opérationnel,  il doit être voté (c'est à dire approuvé) par le Conseil Municipal. Le budget est élaboré par les élus, à partir des projets d'aménagement (voirie, bâtiments...), des dépenses de fonctionnement  (liées au personnel, chauffage des bâtiments, fontionnement de l'école...).

Le budget se compose de 2 sections :

  • l'investissement (dépenses et recettes),
  • le fonctionnement (dépenses et recettes).

Il doit être parfaitement équilibré pour chacune des sections, c'est à dire que les recettes (issues des impôts) doivent couvrir les dépenses.

Après le vote du budget, un exemplaire est adressé à la Sous-Préfecture de Montbrison qui le vérifie et le valide ; un exemplaire est également adressé à la Trésorerie de Feurs.

Notre Commune gère 5 budgets, à savoir :

  • le budget communal,
  • le budget assainissement (correspondant aux stations d'épurations, réseau d'égouts),
  • le budget C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale),
  • le budget A.F.R. (Association Foncière de Remembrement),
  • le budget Zone Artisanale (créé en 2006 suite à la création de la zone artisanale "Les Longes").

En fin d'année civile, le compte administratif par budget (correspondant aux dépenses réellement payées)permet de connaître le résultat de l'exercice (excédent ou déficit). Ce compte administratif est le condensé de toutes les écritures passées dans l'année et qui permet de contrôler les actions réalisées ou non. Il est aprouvé, par un vote solennel, par les conseillers municipaux.

Le compte administratif est présenté par le Maire et doit être validé par le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au vote). Il est également adressé à la Sous-Préfecture et à la Trésorerie pour validation.

Toutes les pièces comptables relatives aux dépenses et aux investissements sont conservées en Mairie et traitées informatiquement. La Cour des Comptes  procède à des contrôles réguliers des documents et décisions prises pour protéger les citoyens. Le Maire et les autres élus sont donc constamment surveillés.

Vous trouverez ci-après les grandes lignes du budget communal des années 2005  à 2007.

  • Les dépenses de fonctionnement correspondent aux "petites dépenses habituelles" non rattachées à un projet spécifique d'investissement, constituées principalement de : frais de personnel, frais généraux (essence des véhicules), entretien des matériels et bâtiments, chauffage, frais de cantine scolaire, intérêts des emprunts, subventions aux associations ....
  • les dépenses d'investissement correspondent aux gros travaux couteux et amortissables portant sur les bâtiments publics, l'achat de véhicules, aménagements de terrains... généralement financés pour partie  par emprunts et subventions.

il faut lire les budgets sur plusieurs années pour apprécier la situation en raison des effets de "reports" assez fréquents (c'est à dire lorsqu'un projet d'investissement se déroule sur plusieurs années).

BUDGET COMMUNAL 2016 : pdfPDF_DU_BUDGET_2016.pdf

BUDGET COMMUNAL 2015 : pdfPDF_DU_BUDGET_2015.pdf

BUDGET COMMUNAL 2014 : 2014.PDF_du_budget_2014.pdf

BUDGET COMMUNAL 2013 : pdf PDF_du_budget_2013.pdf 

BUDGET COMMUNAL 2012 : pdf PDF_du_budget_2012.pdf

BUDGET COMMUNAL 2011 :pdf PDF_du_budget_2011.pdf

BUDGET COMMUNAL 2010 : pdf PDF du budget 2010

BUDGET COMMUNAL 2009 : pdf PDF du budget 2009

BUDGET COMMUNAL 2008 : pdfPDF du budget 2008

BUDGET COMMUNAL 2007 : pdfPDF du budget 2007

BUDGET COMMUNAL 2006 : pdfPDF du budget 2006

BUDGET COMMUNAL 2005 : pdfPDF du budget 2005

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