dimanche 23 avril 2017

Communauté de Commune de Balbigny

Suite à la délibération du 11 Juillet 2006 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Balbigny qui a approuvé la révision des statuts ayant pour objet de définir l'intérêt communautaire.

Suite aux délibérations des différentes communes,

La Sous-Préfecture de Roanne a approuvé ces nouveaux statuts le 07/12/2006.

Vous trouverez ci-après ces nouveaux statuts modifiés:

 

Voir le site de la communauté:

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