Communauté de Commune de Balbigny
Suite à la délibération du 11 Juillet 2006 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Balbigny qui a approuvé la révision des statuts ayant pour objet de définir l'intérêt communautaire.
Suite aux délibérations des différentes communes,
La Sous-Préfecture de Roanne a approuvé ces nouveaux statuts le 07/12/2006.
Vous trouverez ci-après ces nouveaux statuts modifiés:
Voir le site de la communauté:
