mercredi 20 septembre 2017

Plan Local d'Urbanisme

CONTENU :

1.1 - Rapport de présentation

1.2 - Projet d'aménagement et de développement durable

1.3 - Orientation d'aménagement

1.4 - Volet paysager loi Barnier

2 - Règlement

3.1 - Plan de zonage (échelle : 1/7500)

3.2 - Plan de zonage (échelle : 1/2500)

Nota : Les légendes situées dans les documents 3.1 et 3.2 sont dynamiques. En cliquant sur un élément qui la compose, vous pourrez obtenir instantanément un descriptif détaillé des dispositions applicables à la zone concernée.

ANNEXES :

Annexes sanitaires :

4.1 - Plan du réseau d'eau potable (échelle : 1/10000)

4.2 - Plan du réseau et du zonage d'assainissement

4.3 - Rapport des annexes sanitaires

Servitudes d'utilité publique :

5.1 - Liste des servitudes

5.2 - Plan des servitudes (échelle : 1/7500)

6 - Liste des emplacements réservés

7 - Liste des entités archéologiques

8.1 - Réglementation voies bruyante

8.2 - Réglementation infrastructure bruyante

9 - Conclusion de la commission après enquête publique

10 - Aspect extérieur des constructions

Approbation du plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme communal a été appprouvé lors de la séance publique du Conseil Municipal du 25/01/2008.

La publication officielle du PLU sera réalisée le mardi 13/04/2008 et ce document sera dès lors opposable aux tiers.

Instauration d'un droit de préemption urbain

Par délibération du 21/02/2009, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le périmètre de droit de préemption urbain aux zones suivantes : UB : zone d'urbanisation récente, AU : zone d'urbanisation future et UA : zone centre anciens.

Enquête publique

L'enquête publique concernant le PLU et le Schéma Directeur d'Assainissement Collectif aura lieu du 25/10/2007 à 9h00 au 26/11/2007 à 12h00.

pdf Certificat_affichage_ouverture_enquete_publique_PLU.pdf

Le Commissaire enquêteur, Mr Noël Laurent, sera présent en mairie le lundi 25/10/2007 (9h00 à 12h00), le vendredi 09/11/2007 (9h00 à 12h00) et le lundi 26/11/2007 (9h00 à 12h00).

Vous pourrez consulter les dossiers pendant les heures d'ouverture au public de la mairie et noter vos remarques sur les registres d'enquête déposés en mairie. Vous pouvez également les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire et les élus proposent une ouverture exceptionnelle de la mairie le samedi 17 Novembre 2007 de 8h30 à 12h00 afin que de permettre aux administrés de consulter ces documents d'urbanisme et, s'ils le désirent, consigner leurs remarques sur les registres tenus à leur disposition. Il est précisé que le commissaire enquêteur ne sera pas présent le 17/11/2007.

pdf Ouverture_exceptionnelle_de_la_mairie_pour_l_enquete_publique_.pdf

pdf Arrete_enquete_publique_PLU.pdf

pdf Rapport_commissaire_enqueteur_enquete_publique.pdf

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La Commune de NERVIEUX, a décidé de réaliser un Plan Local d'Urbanisme, lors de la séance publique du Conseil Municipal du 02 Juillet 2004.

La décision de l'équipe municipale répond à deux objectifs principaux :

- il s'agit, premièrement, à travers la conduite d'élaboration de ce document et des débats qui l'accompagnent, de définir une vision générale et globale d'aménagement et de developpement conformément aux dispositions des articles L 124.1 et R 124.2 et suivants du nouveau code de l'Urbanisme introduit par la Loi SRU du 13 décembre 2000. et complété par la Loi d'Urbanisme et Habitat Août 2003.

- il s'agit, deuxièment de délimiter des espaces constructibles et ceux où les constructions ne seront pas autorisées en respectant les contraintes liées aux différentes activités présentes sur la commune et notamment l'activité agricole.

Le Plan Local d'Urbanisme fixe les régles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protèger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

Il s'agit de produire des documents ayant valeur d'opposabilité aux tiers qui traduisent, de façon technico-juridique, les orientations d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le dossier a été transmis début août 2006 aux différents organismes officiels (DDAF, DDE....), afin de leur soumettre le projet avant adoption définitive.

La version définitive du PLU devrait être adoptée début 2007 en conseil municipal. Il sera alors entièrement consultable sur le site internet.

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