vendredi 21 juillet 2017

Les Formalités Administratives

Demande d'acte d'état civil

Pour toute demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès), vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le lien suivant https://www.acte-etat-civil.fr

Carte d'identité (délai approximatif : 3 semaines)

Pièces à fournir :

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète délivré par la Mairie du lieu de naissance (pour une première demande) datant de moins de 2 mois
  • Photocopie du livret de famille
  • Ancienne carte d'identité (photocopie recto-verso)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone...)
  • 2 photos d'identité récentes sur fond clair, identiques et conformes à la norme ISO/IEC19794-5:2005, de face, tête nue, (35 x 45 mm) noir et blanc ou couleurs.
  • En cas de perte ou de vol: joindre une déclaration de perte ou de vol (imprimé à remplir en Mairie).
  • En cas de divorce: jugement de divorce

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt du dossier où une prise d'empreinte digitale sera effectuée ainsi que les signatures.

La présence de l'enfant mineur est obligatoire, accompagné de son représentant légal.

 

Passeport électronique (délai approximatif : 2 semaines)

A réaliser auprès de la mairie de Balbigny, prendre rendez-vous au 04-77-28-14-12

Pièces à fournir :

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète délivré par la Mairie du lieu de naissance datant de moins de 2 mois
  • Ancien passeport
  • Photocopie recto-verso de la carte d'identité
  • Photocopie du livret de famille
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone...)
  • 2 photos d'identité récentes sur fond clair, identiques et conformes à la norme ISO/IEC19794-5:2005, de face, tête nue, (35 x 45 mm) noir et blanc ou couleurs
  • Timbre fiscal: 60 Euros à partir de 16 ans et 30 E pour enfants de moins de 16 ans

 

Cas particulier : délivrance d'un passeport en urgence

La délivrance de passeport en urgence est strictement  limitée aux situations suivantes :

Situations relevant d'impératifs humanitaires ou médicaux: décès ou maladie d'un parent à l'étranger, raisons professionnelles sous réserve dans ce cas que le déplacement soit justifié et que le délai s'écoulant entre la date de réception de cette demande et la date de départ de l'usager soit inférieur à 4 jours.

Le type de passeport délivré :

Le passeport délivré dans ce cas est un passeport biométrique d'une durée de validité d'une année pour un coût de 30 euros (dépôt et retrait du dossier directement en PREFECTURE)

Les pièces à fournir :

  • La justification de votre état-civil : passeport périmé depuis moins de deux ans, carte nationale d'identité en cours de validité, livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation complète.
  • La justification de votre nationalité pour les personnes nées à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger : décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Un timbre fiscal de 30 euros
  • Deux photographies
  • L'ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement.

POUR LES PERSONNES FRANCAISES NEES A L'ETRANGER
DEMANDER
L'ACTE DE NAISSANCE A NANTES au :
Service Central de l'Etat Civil

44941 NANTES cedex 9
site internet : http://www.diplomatie.fr chemin « Les français et l'étranger » puis « service central d'état civil ».

Les guides Adèle vous présentent les services en ligne qui vous permettent d’effectuer vos démarches administratives tout simplement depuis votre domicile.

Adèle - Administration en ligne

http://adele.service-public.fr/

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