Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 portant sur les distances d'épandage et les capacités de stockage des effluents d'élevage.

La notice d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs est consultable sur le site communal dans la rubrique "Urbanisme et environnement - Plan de prévision des risques".

Cette notice doit être renseignée par le propriétaire ou le bailleur et remise au futur acheteur ou locataire.

Nous vous remercions de le consulter directement afin d'éviter l'engorgement du secrétariat de mairie.

Le gouvernement vient de mettre en place un site permettant de récupérer des formulaires en ligne, de s'inscrire à différents organismes (ASSEDIC, URSSAF...), de consulter les remboursements de sécurité sociale.....

Adresse du site : http://www.administration24h24.gouv.fr