Madame, Monsieur,

Vous trouverez la réglementation sur l'écobuage sur le site communal

cliquez ici

Veuillez trouver ci-après la règlementation concernant l'enregistrement des mini motos et mini quads à compter du 1er Juin 2009.

La Communauté de Communes de Balbigny a mis en place, en concertation avec le SEEDR, une collecte de déchets médicaux (séringues, scalpels...) à partir de mini-conteneurs personnels.

Vous trouverez ci-après la documentation relative à ce nouveau service.

Le mariage est l'un des évènements de la vie qui amènent certaines personnes à charger de nom d'usage.

C'est pourquoi, il est désormais possible d'informer, en une seule démarche, les services d'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), des allocations famililales (CAF) et le Bureau du Service Nationale (BSN) - recensement militaire - en déclarant en ligne ce changement de nom. ; dès la fin du premier semestre 2009, les services d'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle Emploi (ex ASSEDIC/ANPE) rejoindront ce dispositif.

Pour réaliser cette déclaration, l'usager doit ouvrir un compte personnel sur "mon.service-public.fr" ; espace accessible depuis la page d'accueil du portail www.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 portant sur les distances d'épandage et les capacités de stockage des effluents d'élevage.

La notice d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs est consultable sur le site communal dans la rubrique "Urbanisme et environnement - Plan de prévision des risques".

Cette notice doit être renseignée par le propriétaire ou le bailleur et remise au futur acheteur ou locataire.

Nous vous remercions de le consulter directement afin d'éviter l'engorgement du secrétariat de mairie.

Le gouvernement vient de mettre en place un site permettant de récupérer des formulaires en ligne, de s'inscrire à différents organismes (ASSEDIC, URSSAF...), de consulter les remboursements de sécurité sociale.....

Adresse du site : http://www.administration24h24.gouv.fr